Suite – Recherche et analyse juridiques avec Lini

Lini est l'assistant IA intégré à DiliTrust. Il peut faire des recherches dans le droit publié pour vous. Il peut aussi analyser les données et les documents de votre plateforme, et combiner les deux dans une seule réponse.

Vous répondez ainsi plus vite aux questions juridiques et préparez plus rapidement un travail fondé sur des sources.

Cette fonctionnalité est disponible dans Instances digitalisées (BP), Gestion d'entités juridiques (LEM) et Gestion des affaires juridiques (MM).

⭐ Ce que Lini peut faire pour vous

• Recherche juridique : Lini recherche dans la législation, la jurisprudence et la doctrine (commentaires rédigés par des experts juridiques) de plus de 230 juridictions.
• Analyse de vos contenus : Lini compare des documents, résume plusieurs documents ensemble et extrait les faits clés de manière structurée.
• Les deux ensemble : Lini combine les faits de votre dossier ou les données de votre plateforme avec des sources juridiques citées. Il peut présenter le résultat sous forme de note, de synthèse ou de toute autre analyse que vous demandez.

☝ Comment fonctionne la recherche juridique

1. Posez votre question. Précisez le pays ou la juridiction concernée. Exemple : « En droit français, une clause de non-concurrence de 2 ans est-elle applicable ? »

1. Si la juridiction n'est pas claire, Lini vous demande de la confirmer avant de lancer la recherche.
2. Lini recherche dans les sources publiées et vérifie chaque citation.
3. Lini répond et liste les sources sur lesquelles repose sa réponse.

Dans sa réponse, Lini distingue clairement trois éléments : ce qui provient d'une source, sa propre analyse et les hypothèses qu'il a faites.

✅ Exemples dans chaque produit

Instances digitalisées

Règles de quorum et de majorité, devoirs des administrateurs, historique de gouvernance, cohérence des décisions et éléments de preuve pour un audit ou un litige.

Exemple : « En droit français, quel quorum s'applique à une réunion du conseil tenue par visioconférence ? »

Gestion d'entités juridiques

Durée des mandats, obligations sociales et déclaratives, données d'actionnariat et de gouvernance, et comparaisons entre documents et données enregistrées.

Exemple : « En droit belge, que faut-il déposer après la nomination d'un administrateur ? »

Gestion des affaires juridiques

Applicabilité des clauses, jurisprudence pour un litige, exigences réglementaires, chronologies de documents, analyse des risques et informations financières ou d'échéances.

Exemple : « Trouve la jurisprudence de la Cour de cassation sur la rupture brutale de relations commerciales établies. »

❗ Limites

• Il s'agit de recherche et d'analyse juridiques, pas de conseil juridique. Un professionnel qualifié doit relire le résultat avant que vous ne vous appuyiez dessus. Lini vous le rappelle dans ses réponses.
• Lini analyse uniquement les données et les documents de la plateforme auxquels vous avez accès.
• Pour les décisions importantes, ouvrez les sources citées par Lini et vérifiez-les.

❓ FAQ

Quels pays Lini couvre-t-il ?

Plus de 230 juridictions. Lini confirme la juridiction avec vous avant de lancer la recherche.

Comment savoir d'où vient une réponse ?

Chaque réponse juridique comprend des citations identifiables et des références de sources. Lini les vérifie avant de les utiliser.

Lini peut-il me donner un conseil juridique sur ma situation ?

Non. Lini fournit de la recherche et de l'analyse juridiques. Un professionnel qualifié doit confirmer toute conclusion concernant votre situation.

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