[FAQ] Comment réaliser une fusion ?

La plateforme vous permet d'enregistrer la fusion de sociétés ou d'établissements. Un assistant vous guide étape par étape, y compris pour convertir les anciens titres en nouveaux titres grâce à un facteur de conversion.

Pour commencer, ouvrez Opérations, puis les opérations de fusion.

✅ Étape 1 : choisir les entités et le type de fusion

1. Choisissez les entités à fusionner.
2. Choisissez le type d'opération :
   • A + B = A : B est absorbée par A. A continue d'exister et récupère les données de B.
   • A + B = C : A et B fusionnent dans une nouvelle société C. Vous devrez saisir le nom et la devise de C.

⚖️ Étape 2 : convertir les titres

Le facteur de conversion indique combien de nouveaux titres sont émis pour un ancien titre.

1. Pour chaque type de titre de B (ou de A et de B si vous créez C), saisissez un facteur de conversion.
2. Confirmez. Tous les titres convertis sont émis par la société issue de la fusion (A ou C).

Exemple : A + B = A

B est absorbée par A. Règle de conversion : 1 titre de la société A = facteur de conversion × titre B.

Exemple : A + B = C

A et B fusionnent dans une nouvelle société C. Saisissez son nom et sa devise.

Règle de conversion : 1 titre de la société C = facteur A × titre A + facteur B × titre B.

✨ En résumé

En quelques étapes guidées, vous enregistrez une fusion, même complexe, avec des conversions de titres précises. L'historique juridique et financier reste complet.

Votre société utilise des droits de vote ajustés manuellement ? Lisez d'abord Droits de vote flexibles et opérations sur le capital : ces ajustements sont remis à zéro lors d'une fusion.