La signature électronique est-elle fiable ?

Oui, la signature électronique est fiable.

Par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier, la signature numérique ou électronique correspond à une suite de caractères qui permet de garantir l’intégrité d’un document électronique ainsi que d’en authentifier l’auteur. 

En France et au niveau européen, la signature électronique à la même valeur légale qu’une signature manuscrite, selon l’article 1367 du code civil.

Il existe trois niveaux de signature reconnus par le règlement eIDAS, variant en fonction du degré de fiabilité exigé par les signataires.

Le Code civil dans son article 1316-4 reconnait que la fiabilité de la signature électronique est présumée. 

Par ailleurs, dès lors que l'identification du signataire est un élément nécessaire à la perfection d'un acte juridique, le signataire dans le cadre de l'usage de DiliTrust sera identifié et procédera à la signature à partir de son adresse email. La réception d'un e-mail de confirmation auquel seul le signataire peut accéder lui permet de procéder à la signature. 

Enfin, l'identification des signataires, l'intégrité du document et la non-répudiation de la signature sont garanties par les prestataires de signature électronique. Une fois la signature apposée au document cette dernière est infalsifiable.

Nous avons actuellement un partenariat avec DocuSign, Adobe, Universign et pouvons également être intégrés à d'autres outils de signature électronique. Nous sommes approuvés pour effectuer cette manipulation avec sa plate-forme étendue de système d'accord.