Créer et gérer les titres

Les titres (actions, parts ou unités) représentent le capital et/ou les droits de vote d'une société. Cet article vous guide pour créer une catégorie de titres, l'attribuer à un actionnaire, la mettre à jour, la transférer et consulter l'historique.

☝ Avant de commencer

Vérifiez que :

• la société existe déjà dans la plateforme ;
• vous avez les droits nécessaires pour gérer son actionnariat ;
• les désignations de titres utiles sont disponibles dans votre environnement ;
• vous savez si le titre compte pour le capital, pour les droits de vote, ou pour les deux.

Pour commencer : ouvrez la société, puis Actionnariat > Catégories de titres.

✅ Étape 1 : créer une catégorie de titres

1. Cliquez sur Ajouter une catégorie.
2. Choisissez le type de droits :
   • Intérêt économique + droits de vote : le titre représente une part du capital et donne des droits de vote. Saisissez la Quantité d'actions/unités, les droits de vote par titre et la valeur. Pour la valeur, choisissez Valeur nominale, Valeur globale ou Sans valeur nominale.

• Intérêt économique uniquement : le titre représente du capital, sans droits de vote. Saisissez la quantité et la valeur. Les droits de vote sont désactivés.

• Droits de vote seuls : des droits de vote sans valeur en capital. Saisissez la Quantité de droits de vote.

3. Choisissez la désignation de la catégorie.
4. Si ces champs sont proposés, ajoutez la date, le type d'opération ou un commentaire.
5. Cliquez sur Enregistrer.

Droits de vote différents du calcul standard (facultatif)

Si l'option d'ajustement manuel est proposée, activez-la lorsque certains actionnaires doivent avoir des droits de vote différents du calcul standard. Vous pourrez alors ajuster ces droits lors d'une attribution ou d'un transfert.

⛹️‍♂️ Étape 2 : attribuer des titres à un actionnaire

L'actionnaire peut être une société ou un individu.

1. Sur la ligne du titre, cliquez sur l'action d'attribution.
2. Saisissez la date d'opération.
3. Choisissez l'actionnaire.
4. Saisissez le nombre de titres à attribuer.
5. Si besoin, saisissez ou vérifiez ses droits de vote.
6. Vérifiez l'opération, puis cliquez sur Confirmer.

Si l'option Ne pas utiliser les titres non-attribués est active, suivez les instructions de la fenêtre. Selon l'opération, vous pouvez émettre de nouveaux titres ou les répartir selon l'actionnariat actuel. Avec la répartition proportionnelle, la plateforme propose un calcul : vérifiez-le avant de confirmer.

✍ Étape 3 : mettre à jour un titre

Utilisez l'action de mise à jour pour modifier, selon la configuration : la quantité, les droits de vote, la valeur, la devise (si autorisé), la date, le type d'opération et le commentaire.

• La désignation et le type de titre peuvent être verrouillés ici. Pour changer la désignation, utilisez l'action séparée de modification du titre, si elle est disponible.
• Chaque mise à jour est enregistrée dans l'historique.
• Si vous changez le type d'un titre, ce changement compte comme une opération sur le capital. Il apparaît dans l'historique des opérations de l'actionnariat, comme les autres opérations. Vos données restent ainsi alignées avec les registres officiels.

Changer le type de droits après la création

Il n'y a pas de champ pour changer le type de droits : on modifie les valeurs.

• Droits de vote seuls → Intérêt économique + droits de vote : ajoutez une valeur (par exemple une valeur nominale) avec la mise à jour.
• Droits de vote inutiles sur une catégorie Intérêt économique + droits de vote : mettez les droits de vote à 0.

⏩ Étape 4 : transférer des titres

1. Ouvrez la fiche de l'actionnaire ou de la société détenue.
2. Cliquez sur Transfert.
3. Saisissez la date d'opération et choisissez le type de titre.
4. Saisissez le nombre de titres à transférer.
5. Choisissez le bénéficiaire : une société ou un individu de votre environnement.
6. Ajoutez un type d'opération ou un commentaire si nécessaire.
7. Vérifiez le récapitulatif avant/après, puis confirmez.

◼ Consulter l'historique des opérations

Toutes les opérations (création, attribution, mise à jour, changement de type de titre, transfert) sont enregistrées.

1. Ouvrez Actionnariat, puis l'historique des opérations.
2. Utilisez les filtres ou les options du tableau.
3. Activez Table détaillée des échanges pour voir le registre détaillé.

L'historique peut indiquer la date, l'utilisateur, les entités concernées, les quantités, les valeurs, la provenance et les bénéficiaires.

Quand l'ajout d'un actionnaire retire des titres à d'autres actionnaires de la catégorie, le retrait apparaît avec un libellé juridique :

• Annulation de titres/unités : le total détenu par l'ensemble des actionnaires diminue.
• Transfert de titres/unités : le total reste le même ou augmente.

Ces libellés remplacent l'ancien libellé « Désattribution ». Les opérations plus anciennes gardent leur libellé d'origine.

❓ FAQ

Dois-je choisir le type de droits à la création ?

Oui. Il est obligatoire et ne peut pas être laissé vide pour plus tard.

Puis-je modifier les chiffres après la création ?

Oui, avec l'action de mise à jour : quantité, droits de vote, valeur, devise (si autorisé), date, type d'opération et commentaire.

J'ai choisi « Droits de vote seuls ». Est-ce définitif ?

Non. Ajoutez une valeur avec la mise à jour pour passer en « Intérêt économique + droits de vote ».

Le changement de type d'un titre apparaît-il dans l'historique des opérations ?

Oui. Changer le type d'un titre compte comme une opération sur le capital. Le changement apparaît dans l'historique des opérations de l'actionnariat.

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