[FAQ] Comment démembrer ou remembrer des titres ?

Vous pouvez démembrer les titres d'un actionnaire en nue-propriété et usufruit, et attribuer chaque partie à une personne différente. Vous pouvez aussi les remembrer plus tard pour retrouver la pleine propriété.

La nue-propriété, c'est posséder le titre lui-même. L'usufruit, c'est avoir le droit de l'utiliser et d'en percevoir les revenus (par exemple, les dividendes). Le démembrement est courant en planification successorale, dans les fiducies et en structuration financière.

Dans cet article :

• Comment démembrer des titres
• Comment remembrer des titres

✂️ Comment démembrer des titres

1. Ouvrez la société, puis allez dans Actionnariat > Actionnaires. La liste des actionnaires de la société s'affiche.
2. Repérez l'actionnaire dont vous voulez démembrer les titres.
3. Dans la colonne des actions, cliquez sur l'icône de démembrement. Une fenêtre s'ouvre.

4. Sélectionnez le Type de titres à démembrer (par exemple, actions ordinaires ou de préférence).
5. Saisissez la Quantité à démembrer.
6. Attribuez la nue-propriété ou l'usufruit à une autre personne. Choisissez une personne existante dans la liste ou créez-en une. La partie que vous n'attribuez pas reste à l'actionnaire d'origine.

Résultat :

• La liste des actionnaires affiche deux lignes distinctes : une pour le nu-propriétaire et une pour l'usufruitier.
• L'opération est ajoutée à l'historique des opérations sur l'actionnariat.
• Les synthèses de détention et les totaux de droits de vote et de capital sont mis à jour, le cas échéant.

✊ Comment remembrer des titres

Le remembrement réunit la nue-propriété et l'usufruit pour revenir à une pleine propriété détenue par une seule personne.

1. Allez dans Actionnariat > Actionnaires.
2. Repérez la ligne des titres démembrés.
3. Cliquez sur le bouton d'action de remembrement pour lancer l'opération.

❓ FAQ

Puis-je annuler un démembrement ?

Oui. Utilisez l'action de remembrement sur le même écran. Elle réunit les deux parties en pleine propriété.

Que devient la partie que je n'attribue pas ?

Elle reste à l'actionnaire d'origine, sauf si vous l'attribuez à une autre personne.