Gérer le capital en pourcentages (%)

Vous pouvez gérer le capital d'une société en pourcentages plutôt qu'en nombre de titres. C'est utile si la société n'émet pas de titres, ou si vous connaissez seulement le pourcentage détenu par chaque actionnaire.

☝ Étape 1 : créer une catégorie en pourcentage

Le pourcentage ne se choisit plus dans le champ Gestion du capital de la société. Il se définit dans une catégorie de titres.

1. Ouvrez Sociétés, puis la fiche de la société. Si elle n'existe pas encore, cliquez d'abord sur Ajouter une société.
2. Ouvrez le menu Actionnaires / Catégories de titres.
3. Créez une catégorie et choisissez Pourcentage dans Type de catégorie.
4. Complétez les autres champs, puis enregistrez.

La colonne Quantité restera vide : la détention est exprimée en pourcentage. Les autres types de catégorie sont Titres, Unités et Montant (voir Nouveaux types de catégorie : unités, montant et pourcentage).

✍ Étape 2 : saisir les pourcentages des détenteurs

1. Dans l'onglet Détention, cliquez sur Gérer la détention.
2. Saisissez la date d'opération.
3. Pour chaque détenteur, saisissez son pourcentage de détention (jusqu'à 9 décimales).
4. Ajoutez un commentaire si besoin, par exemple la raison du changement.
5. Cliquez sur Enregistrer.

Le total doit faire 100 %. Sinon, un avertissement s'affiche. Il vous manque des informations ? Ajoutez un détenteur « Autres » avec le pourcentage qui complète le total.

⚖️ Ajuster les droits de vote (facultatif)

Par défaut, les droits de vote suivent les pourcentages de détention. Si ce n'est pas le cas dans votre société, vous pouvez les saisir vous-même.

1. Dans l'onglet Détention, activez l'option d'ajustement manuel des droits de vote.
2. Cliquez sur Gérer la détention.
3. Pour chaque détenteur, saisissez le pourcentage de détention et le pourcentage de droits de vote.
4. Vérifiez que chaque total fait 100 %, puis cliquez sur Enregistrer.

À savoir :

• Les deux totaux sont vérifiés séparément. Si les droits de vote ne font pas 100 %, l'enregistrement est bloqué.
• Un détenteur peut avoir 0 % de détention et 100 % des droits de vote, ou l'inverse.
• Si vous saisissez des droits de vote différents de la détention, l'option s'active automatiquement.
• Pour désactiver l'option, les droits de vote de chaque détenteur doivent d'abord correspondre à sa détention.
• Lors d'un transfert, vous indiquez aussi les droits de vote transférés. Les pourcentages du détenteur qui reçoit sont calculés automatiquement.

❓ FAQ

Puis-je revenir à une gestion en titres ?

Oui. Une catégorie Pourcentage peut être transformée en catégorie Titres ou Unités.

Comment se passe un transfert de détention ?

La plateforme vous guide en 3 étapes : Configuration, Opération, Confirmation. Vous pouvez joindre des justificatifs (contrats, accords).

Puis-je exporter la détention ?

Oui, vers Excel (.xls), depuis l'onglet Détention.