Mécanisme de renouvellement des mandats (LEM)

Le renouvellement d'un mandat prolonge ce mandat avec une nouvelle date d'échéance. La plateforme garde l'historique de tous les renouvellements : chaque ligne associe une date de renouvellement à sa date d'échéance. Vous pouvez renouveler un mandat même avant son échéance, et corriger une erreur.

Qui peut le faire ? Les utilisateurs qui ont le droit de modifier les mandats dans la Gestion d'entités juridiques (LEM).

✍ Renouveler un mandat

1. Dans le panneau de gauche, ouvrez la section Instances.
2. Trouvez le mandat à renouveler.
3. Cliquez sur l'action de renouvellement. Une fenêtre unique s'ouvre pour la date de renouvellement et la date d'échéance.

4. Saisissez la Date de renouvellement et la Nouvelle date d'échéance. Respectez le format de date de votre organisation. Vous pouvez renouveler même si le mandat n'est pas encore échu.

5. Cliquez sur Confirmer. Le renouvellement est ajouté à l'historique avec sa date d'échéance.

✨ Consulter l'historique

Chaque renouvellement crée une ligne dans l'Historique du mandat, avec :

• la date de renouvellement ;
• la date d'échéance associée (elle peut être vide pour d'anciennes données, voir plus bas).

✂️ Corriger une date d'échéance

1. Ouvrez l'historique du mandat.
2. Sélectionnez la ligne concernée et choisissez de modifier l'échéance.
3. Saisissez la bonne date, puis enregistrez.

❗ Vous ne pouvez pas modifier la date de renouvellement elle-même. Si elle est fausse, supprimez la ligne puis ajoutez à nouveau le renouvellement avec les bonnes dates.

❌ Supprimer un renouvellement

Utile si un renouvellement a été saisi par erreur.

1. Ouvrez l'historique du mandat.
2. Choisissez la ligne et cliquez sur Supprimer.
3. Confirmez. La date de renouvellement et sa date d'échéance sont supprimées en une seule fois.

❓ Anciennes données : ce que vous pouvez remarquer

Avant, la plateforme ne gardait qu'une seule date d'échéance (la plus récente), sans historique. Lors de la reprise des données, les dates d'échéance des anciens renouvellements ont donc été laissées vides. Vous pouvez modifier ou supprimer toute ligne incorrecte depuis l'historique.

• Date d'échéance absente du formulaire : s'il existe un renouvellement futur, l'échéance lui est rattachée. Elle n'apparaîtra qu'une fois la date de renouvellement atteinte.
• « Pas de date d'échéance » dans l'historique : c'est normal pour les anciennes lignes. Cette information n'existait pas avant.

• Un renouvellement futur inattendu : certains existaient déjà mais étaient invisibles dans l'ancienne interface. Supprimez-le depuis l'historique s'il est inutile.

❔ FAQ

Puis-je renouveler avant l'échéance du mandat ?

Oui. Le renouvellement anticipé est enregistré comme une nouvelle ligne de l'historique.

Où voir les renouvellements passés ?

Dans l'historique du mandat. Chaque ligne montre une date de renouvellement et son échéance.

Puis-je corriger une ligne erronée ?

Vous pouvez modifier l'échéance. Pour la date de renouvellement, supprimez la ligne et recréez-la.