Gérer les entités juridiques sans capital dans LEM

Dans LEM, vous pouvez gérer des entités juridiques sans capital social, comme les LLC, les partnerships et d'autres formes juridiques simplifiées. Leurs propriétaires détiennent un intérêt économique (un pourcentage) et non des titres adossés à un montant de capital.

✋ Qui peut faire quoi

• Les administrateurs et les éditeurs de l'entité peuvent créer, convertir et modifier une entité sans capital.

✨ Ce qui change pour ces entités

• Vous pouvez créer une entité sans capital, ou convertir une entité existante.
• Les entités sans capital affichent Sans capital dans les vues Profil et Organigramme.
• Le menu Titres s'appelle désormais Classes. Le bouton d'ajout de titres devient Ajouter une catégorie.
• Les colonnes de pourcentage de capital s'appellent désormais Pourcentage de détention.
• Une nouvelle colonne de pourcentage de détention par catégorie s'affiche par défaut dans l'écran Actionnaires et dans les rapports d'actionnariat.
• Vous pouvez créer des catégories de titres sans valeur nominale.

✍ Créer une entité sans capital

1. Allez dans Entités et cliquez sur Ajouter une société.
2. Renseignez les informations générales (nom, forme juridique, juridiction, etc.).
3. Dans la section du capital, laissez le champ du capital vide, ou activez l'option Sans capital lorsqu'elle est proposée.
4. Complétez les autres champs et enregistrez.

Résultat : l'entité est créée sans capital. La détention est suivie uniquement avec le Pourcentage de détention.

⏪ Convertir une entité existante en « Sans capital »

Cette option n'apparaît que si l'entité n'a aucune catégorie de titres de type Montant et n'est pas une société à gestion simplifiée du capital.

1. Ouvrez l'entité et allez dans Actionnariat > Classes.
2. Dans le widget Capital, repérez l'option permettant de supprimer ou de désactiver le capital.
3. Confirmez la modification.

Résultat : le profil de l'entité et l'organigramme affichent Sans capital.

⏩ Rajouter du capital

1. Ouvrez l'entité et allez dans Actionnariat > Classes.
2. Dans le widget Capital, saisissez un montant de capital.
3. Enregistrez.

Résultat : l'entité revient à une configuration classique, avec capital.

⭐ Voir la détention dans l'écran Actionnaires et les rapports

1. Allez dans Actionnariat > Actionnaires, ou ouvrez un rapport d'actionnariat.
2. Consultez les colonnes Pourcentage de détention et pourcentage de détention par catégorie. Elles sont affichées par défaut.

Les colonnes Capital et %Capital sont désormais masquées par défaut dans la grille des actionnaires. Pour les afficher à nouveau, utilisez le sélecteur de colonnes.

Libellés renommés

Ces noms ont changé dans toutes les grilles, tous les filtres et tous les rapports (libellés de l'interface en anglais) :

• Capital interest % → Ownership % (Pourcentage de détention)
• Interest (Capital) (direct) → Ownership % (direct)
• Interest (Capital) (indirect) → Ownership % (indirect)
• Capital % per share type → Ownership % per class
• Votes % per share type → Votes % per class
• Capital shares + voting rights → Ownership interest + voting rights
• Capital shares only → Ownership interest only
• Menu Shares → Share classes
• Bouton Add shares → Add a class
• Mode d'affichage de l'organigramme : Capital → Ownership interest (Intérêt économique)

✅ Conseils

• Pour les LLC et les partnerships, utilisez le Pourcentage de détention comme indicateur principal. Il reflète l'intérêt économique réel, même sans montant de capital.
• Utilisez le pourcentage de détention (direct ou indirect) pour l'intérêt économique, et le pourcentage de votes par catégorie pour la gouvernance.
• Utilisez l'option sans valeur nominale pour les entités nord-américaines, où le capital correspond aux montants réellement versés par les actionnaires (« stated capital »).
• Si certaines LLC ont été configurées avec un capital fictif, convertissez-les en « Sans capital » depuis l'écran Classes.
• Les rapports et l'organigramme utilisent automatiquement les nouveaux libellés. Vous n'avez rien à modifier.

⛔ Limites

• Vous ne pouvez convertir une entité en « Sans capital » que si elle n'a aucune catégorie de type Montant et n'est pas une société à gestion simplifiée du capital.
• Les colonnes Capital et %Capital sont masquées par défaut. Rajoutez-les avec le sélecteur de colonnes si besoin.
• LEM ne modélise pas les cascades de distribution avec préférences (fréquentes en private equity). L'équipe financière les gère en dehors de LEM.
• Les soldes des comptes de capital (qui évoluent avec les bénéfices, les pertes et les distributions) sont gérés en dehors de LEM. LEM enregistre uniquement la structure de détention.

❓ FAQ

Quelle différence entre le pourcentage de détention et le %Capital ?

Le pourcentage de détention est la part de l'intérêt économique détenue par un actionnaire. Le %Capital est la part du capital social qu'il détient. Pour les sociétés classiques, les deux sont généralement égaux. Pour les entités sans capital, seul le pourcentage de détention s'applique.

Puis-je encore voir le %Capital pour les sociétés classiques ?

Oui. Les colonnes existent toujours. Elles sont seulement masquées par défaut. Affichez-les avec le sélecteur de colonnes.

Mes données existantes sont-elles modifiées ?

Non. Aucune donnée n'est supprimée ni modifiée. Seuls les libellés et les colonnes affichées par défaut changent. Les entités qui ont un capital le gardent, sauf si vous les convertissez.

Ma LLC a été configurée avec un capital. Que faire ?

Convertissez-la en « Sans capital » depuis Actionnariat > Classes, si elle n'a aucune catégorie de type Montant.

Que signifie « sans valeur nominale » ?

Le titre n'a pas de valeur nominale fixe. Le capital correspond au montant réellement versé par l'actionnaire lors de la souscription (« stated capital » en Amérique du Nord). Utilisez cette option pour les sociétés des pays qui fonctionnent ainsi (par exemple, les États-Unis ou le Canada).

Le %Contrôle est-il concerné ?

Non. Le %Contrôle (le total le plus élevé de droits de vote détenus via des chaînes de détention supérieures à 50 %) est calculé indépendamment du capital. Il fonctionne comme avant.

Puis-je gérer ensemble des entités de droit civil et de common law ?

Oui. LEM gère les entités avec et sans capital dans une même structure de groupe.