Entités – Gérer des entités juridiques avec des titres sans valeur nominale

Dans LEM, vous pouvez créer des catégories de titres sans valeur nominale. Un titre sans valeur nominale n'a pas de valeur faciale fixe. C'est courant pour les entités américaines, les structures de private equity et d'autres pays où les titres sont émis sans valeur nominale.

✋ Qui peut faire quoi

• Les contributeurs et les administrateurs peuvent créer et modifier des catégories de titres.

L'entité juridique doit déjà exister dans LEM avant de configurer ses catégories de titres.

✍ Créer une catégorie de titres sans valeur nominale

1. Ouvrez l'entité juridique.
2. Allez dans la section Classes.
3. Cliquez sur Ajouter une catégorie.
4. Dans le champ de la valeur nominale, sélectionnez Sans valeur nominale.
5. Renseignez les autres informations (nom, nombre de titres, droits de vote, etc.).
6. Enregistrez la catégorie.

Résultat : les grilles, les rapports et les profils de société indiquent que la catégorie est sans valeur nominale. Le capital total est calculé automatiquement en en tenant compte.

✅ Conseils

• Pour les sociétés américaines (par exemple, les corporations ou LLC du Delaware), utilisez l'option sans valeur nominale pour refléter leur structure juridique.
• Après avoir configuré les catégories, vérifiez le capital total affiché dans les rapports. Assurez-vous qu'il correspond à votre traitement comptable.
• Utilisez la même structure de catégories pour des entités similaires, afin que vos rapports restent comparables.

⛔ Limites

• L'option sans valeur nominale s'applique uniquement à la catégorie de titres. Elle ne change pas la façon dont les opérations sur l'actionnariat sont enregistrées.
• Pour passer des catégories existantes en sans valeur nominale, vous devez les modifier une par une. Il n'y a pas de modification en masse.

❓ FAQ

Qu'est-ce qu'un titre sans valeur nominale ?

Un titre qui n'a pas de valeur nominale. Sa valeur économique est fixée par le marché ou par accord, et non par un montant fixe. C'est courant en droit des sociétés américain et en private equity.

Mes données existantes sont-elles modifiées ?

Non. Créer une catégorie sans valeur nominale ne modifie ni les autres catégories ni l'historique.

Comment le capital total est-il calculé ?

LEM ajuste automatiquement le capital total lorsqu'une catégorie est sans valeur nominale. Le traitement exact peut varier : demandez les détails à votre administrateur DiliTrust.