Créer une société

Cet article vous guide pour créer une société dans la Gestion d'entités juridiques (LEM). Une fois créée, la société a sa propre fiche, où vous suivez ses informations, son capital et ses documents.

Pour créer un établissement (une succursale sans personnalité juridique propre), utilisez plutôt le menu Établissements : voir Sociétés et établissements : comprendre la différence.

✅ Étape 1 : ouvrir le formulaire

1. Ouvrez le menu Sociétés.
2. En haut à droite, cliquez sur Ajouter une société. Le formulaire s'ouvre. Il comporte 4 sections : Informations, Logo, Adresse et Informations complémentaires.

✍ Étape 2 : remplir la section Informations

1. Nom (obligatoire) : saisissez le nom exact figurant dans les statuts.
2. Forme juridique : saisissez-la ou choisissez-la dans la liste.
3. Pays : choisissez le pays où la société est établie.
4. Date de création : saisissez la date de constitution de la société (pas la date du jour).
5. Devise : choisissez la devise du capital. Elle peut être différente de celle du pays. ❗ Elle ne pourra plus être modifiée une fois des titres ajoutés.

Une valeur manque dans une liste (pays, forme juridique, devise…) ? Selon le réglage de votre plateforme, vous pouvez l'ajouter directement. Ce réglage est réservé à l'administrateur du portail : Configuration > Personnalisation des données > Listes de référence, puis case Autoriser la création d’éléments à la volée.

6. Représentant de la société : choisissez une ou plusieurs sociétés ou personnes. Elles s'affichent sur la fiche dans l'ordre d'ajout, que vous pouvez modifier.
7. Dossier : choisissez ou créez le dossier de l'onglet Documentation qui contiendra les documents de la société.

⚖️ Étape 3 : choisir comment gérer le capital

Cochez une ou plusieurs options :

• Gestion simplifiée du capital : vous indiquez la détention en pourcentages ou en montants. Si vous la cochez, la numérotation des titres n'est plus disponible.
• Numérotation automatique des comptes et des mouvements de titres : chaque compte d'actionnaire et chaque opération reçoit un numéro unique, dans l'ordre.
• Numérotation des titres : chaque titre reçoit un numéro (par exemple de 1 à 100 pour 100 actions). Lors d'un transfert, vous indiquez les numéros des titres transférés. ❗ Une fois des titres créés, cette option ne peut plus être désactivée.
• Gestion du type de propriété : vous distinguez pleine propriété, nue-propriété et usufruit. Vous pouvez alors enregistrer des démembrements et remembrements de titres.

⭐ Étape 4 : ajouter le logo

1. Dans la section Logo, cliquez sur Modifier.
2. Choisissez l'image sur votre ordinateur. Le logo s'affichera sur la fiche de la société.

⛪ Étape 5 : renseigner l'adresse

1. Dans la section Adresse, choisissez le pays.
2. Remplissez les champs qui apparaissent : adresse, code postal, ville, province ou État selon le pays.

✨ Étape 6 : compléter les informations complémentaires

Cette section contient les champs personnalisés propres à votre organisation.

1. Remplissez les champs obligatoires : ils sont marqués d'un astérisque (*).
2. Pour ajouter un champ facultatif, cliquez sur Choisir un champ existant et sélectionnez-le.
3. Administrateurs uniquement : cliquez sur Créer un nouveau champ, choisissez son type, puis utilisez le bouton Options pour le rendre Obligatoire, Historisable ou à plusieurs valeurs.

Vous pouvez retirer un champ facultatif, mais pas un champ obligatoire.

✅ Étape 7 : confirmer

1. Cliquez sur Confirmer.
2. Si un champ obligatoire est vide, un message vous l'indique. Remplissez-le, puis cliquez à nouveau sur Confirmer.

La société est créée et sa fiche s'ouvre. Pour abandonner à tout moment, cliquez sur Annuler.