Rapports LEM – Référence des champs disponibles

Quand vous créez un rapport dans le module Entités, le premier choix est le Contenu. Ce guide explique ce que couvre chaque contenu et quels champs sont disponibles. Pour créer, filtrer et exporter un rapport pas à pas, consultez Présentation des rapports.

❓ Qu'est-ce que le Contenu ?

Le Contenu est le type de données sur lequel repose le rapport, c'est-à-dire ce que représente chaque ligne. Il détermine les colonnes par défaut et les filtres disponibles.

⭐ Choisir le bon contenu

Sociétés

• Chaque ligne représente : une entité juridique (gérée ou non gérée)
• Contenu : Identification juridique, structure du capital, adresse du siège et informations de gestion
• Champs clés : Type, Nom, Forme juridique, Pays, Date de création, Société mère, Capital, Droits de vote, Adresse complète

Documents

• Chaque ligne représente : un document rattaché à une entité
• Contenu : Identification du document, dossier, propriétaire et dates
• Champs clés : Type, Titre, Dossier, Rattaché à, Propriétaire, Ajouté le, Mis à jour le

Délégations

• Chaque ligne représente : une délégation de pouvoirs
• Contenu : Identité de la délégation (Nom, Pouvoir), parties (Délégataire, Délégant) et cycle de vie (Statut, Date de début/fin)
• Champs clés : Nom, Pouvoir, Société, Délégataire, Délégant, Statut, Date de début, Date de fin, Exigences

Comptes bancaires

• Chaque ligne représente : un compte bancaire lié à une société
• Contenu : Identification du compte et coordonnées bancaires
• Champs clés : Nom, Numéro de compte, Nom de la banque, Type

Actionnariat

• Chaque ligne représente : un actionnaire d'une société
• Contenu : Toutes les entités qui détiennent des titres d'une société, avec la répartition du capital et des votes, les quantités par type de propriété (pleine propriété, nue-propriété, usufruit) et le statut des titres (bloqués, prêtés, empruntés, nantis). Un actionnaire qui détient plusieurs types de titres apparaît une seule fois, avec ses détentions cumulées.
• Champs clés : Actionnaires, % de capital, % de votes, Nombre de titres (pleine propriété / nue-propriété / usufruit), Titres bloqués / prêtés / empruntés / nantis

Détail de l'actionnariat

• Chaque ligne représente : un type de titre détenu par un actionnaire
• Contenu : La même liste qu'Actionnariat, répartie par type de titre : un actionnaire qui détient trois types de titres apparaît sur trois lignes. Peut être lié à Titres (émetteur) pour les données par type de titre.
• Champs clés : Comme Actionnariat, avec en plus des liens vers Titres (émetteur), Sociétés (émettrice), Périmètre (détentions)

Périmètre (détentions)

• Chaque ligne représente : une entité détenue ou contrôlée par la société de référence
• Contenu : À partir d'une société de référence choisie dans les paramètres du rapport, descend la chaîne de détention (filiales, sous-filiales, etc.), avec l'intérêt en capital, l'intérêt en titres et le contrôle consolidés (directs et indirects)
• Champs clés : Intérêt en capital (direct / indirect), Intérêt en titres (direct / indirect), Contrôle (nue-propriété / usufruit, direct / indirect)

Périmètre (actionnariat)

• Chaque ligne représente : une entité qui détient la société de référence, directement ou indirectement
• Contenu : Le miroir de Périmètre (détentions) : à partir de la même société de référence, remonte la chaîne (actionnaires directs, puis leurs actionnaires) jusqu'aux bénéficiaires effectifs. Mêmes champs standard que Périmètre (détentions)
• Champs clés : Comme Périmètre (détentions)

Titres

• Chaque ligne représente : un type de titre créé dans une société
• Contenu : Définition du type de titre, quantités, valorisation et configuration des droits de vote
• Champs clés : Désignation, Titres émis, Valeur du titre, Valeur du capital, Capital, Taux de droits de vote

Personnes

• Chaque ligne représente : une personne physique (administrateur, dirigeant, actionnaire…)
• Contenu : Identification personnelle, coordonnées et informations de gestion. Comprend les filtres de date PII / RGPD.
• Champs clés : Prénom/Nom, Date de naissance, Genre, Adresse e-mail, Adresse complète, Date de fin de gestion

Instances

• Chaque ligne représente : un organe de gouvernance (conseil, comité…)
• Contenu : Identité de l'organe, société émettrice et cycle de vie (Statut, Date de création, Date de fin)
• Champs clés : Instance, Société, Statut, Date de création, Date de fin

Mandats

• Chaque ligne représente : un mandat ou une nomination
• Contenu : Fonction et type, parties (Société, Instance, Participant, Représentant de) et cycle de vie complet (Statut, Date de nomination, Expiration, Date de fin, Dernier renouvellement)
• Champs clés : Statut, Société, Instance, Participant, Fonction, Date de nomination, Expiration, Date de fin, Type

Représentations

• Chaque ligne représente : une représentation au sein d'une instance
• Contenu : Parties (Société, Instance, Participant, Représentant) et cycle de vie (Statut, Date de nomination, Date de fin)
• Champs clés : Statut, Société, Instance, Participant, Représentant, Date de nomination, Date de fin

✊ Combiner deux contenus

Activez Lier un contenu pour ajouter à vos lignes principales des colonnes d'une fiche liée. Les seconds contenus disponibles dépendent du premier (libellés de l'interface en anglais) :

• Companies : Documents, Delegations, Bank Accounts, Shares (Issued), Shareholding, Scope (Shareholding), Shareholding Details, Scope (Holdings), Companies (Related branches), Instances (Issued), Mandates (Issued), Representations (Issued), Mandates (Companies), Mandates (Attendee), Owned mandates, Mandates, Representations (Representative), Records
• Documents : Companies (Related documents), Individuals (Related documents)
• Delegations : Companies, Individuals (Delegating), Individuals (Delegatees)
• Bank Accounts : Companies
• Shareholding : Companies
• Shareholding Details : Shares (Issuing), Companies (Issuing), Scope (Holdings)
• Scope (Holdings) : Individuals (Reference entity), Companies (Reference entity), Shareholding of holdings, Holdings of companies in scope, Mandates in subsidiaries
• Scope (Shareholding) : Companies
• Shares : Companies (Issuing), Shareholding Details
• Individuals : Documents (Related documents), Delegations (Given), Delegations (Received), Scope (Holdings), Mandates (Attendee), Owned mandates, Representations (Representative)
• Instances : Companies (Issuing)
• Mandates : Scope (Holdings), Companies (Issuing), Companies (Companies), Companies (Attendee), Individuals (Attendee), Companies (Owned mandates)
• Representations : Companies (Issuing), Companies (Representative), Individuals (Representative)

Par défaut, seules les lignes avec une correspondance dans le second contenu s'affichent. Activez Montrer les éléments sans correspondance pour voir aussi les fiches sans donnée liée.

Quand le second contenu est une société ou une personne (par exemple, actionnaires, participants, représentants, détentions), les colonnes enrichies vous permettent d'ajouter ses champs standard et personnalisés au rapport.

❔ Questions fréquentes

Quelle différence entre Actionnariat et Détail de l'actionnariat ?

Les deux listent les actionnaires d'une société avec les mêmes champs. Dans Actionnariat, un actionnaire qui détient plusieurs types de titres apparaît sur une seule ligne. Dans Détail de l'actionnariat, il apparaît sur une ligne par type de titre. Utilisez Actionnariat pour une vue d'ensemble, et le Détail pour la répartition par catégorie de titres.

Quelle différence entre Périmètre (détentions) et Périmètre (actionnariat) ?

Les deux partent d'une société de référence choisie dans les paramètres du rapport, avec les mêmes champs. Périmètre (détentions) descend : les entités que la société de référence détient ou contrôle. Périmètre (actionnariat) remonte : les entités qui détiennent la société de référence, jusqu'aux bénéficiaires effectifs.

À quoi sert le champ « Entité de référence » des rapports de périmètre ?

C'est le point de départ du rapport de périmètre. Utilisez-le pour cibler des holdings, des sociétés mères ou des établissements précis.

Comment sont calculés l'intérêt économique et le contrôle ?

L'intérêt économique est la somme de toutes les chaînes de détention directes et indirectes. Le contrôle ne suit que les liens au-dessus du seuil de 50 % des droits de vote : en dessous, la chaîne est rompue et les détentions situées plus bas sont exclues. Consultez Comment sont calculés les pourcentages de détention dans LEM ?

Pourquoi deux utilisateurs voient-ils des données différentes dans le même rapport ?

Les données d'un rapport dépendent du rôle, des droits d'accès et des périmètres de chaque utilisateur.

Les rapports peuvent-ils afficher des données historiques ?

Oui. Quand vous créez un rapport, choisissez des données actuelles ou historiques. Choisissez une date pour les informations passées, ou laissez vide pour les données du jour.

◻ Champs standard par contenu

En plus des champs standard, vous pouvez ajouter des champs personnalisés configurés par votre administrateur, et des colonnes enrichies avec des champs de fiches liées. Consultez Créer et gérer des champs personnalisés. Libellés de l'interface en anglais :

• Companies : Type, Name, Internal Name, Legal Form, Creation date, End management date, Country, Mother company, Currency, Added on, Last updated, Company representatives, Perimeters, Capital Shares, Capital, Voting rights, Simplified Capital management, Percentage capital, Automatic numbering of accounts and movements of shares, Shares numbering, Type of ownership management, Full address (Country, Address, City, Province, Postal code)
• Documents : Type, DiliTrust ID, Title, Folder, Attached to, Owner, Added on, Updated on
• Delegations : DiliTrust ID, Name, Faculty, Description, Company, Delegatee, Delegator, Status, Start date, End date, Added on, Last updated, Requirements
• Bank Accounts : Name, Account number, Bank name, Type, Added on, Last updated
• Shareholding & Shareholding Details : Shareholder type, Company, Shareholders, Capital %, Capital % per share type, Vote %, Votes % per share type, Number of shares (Full ownership / Bare ownership / Usufruct), Capital (Shares Qty), Capital (Shares Qty) %, Capital, Votes (bare), Votes (bare) %, Votes (usufruct), Votes (usufruct) %, Blocked shares (Full / Bare / Usufruct), Lent shares (Full / Bare / Usufruct), Borrowed shares (Full / Bare / Usufruct), Pledged shares (Full / Bare / Usufruct)
• Scope (Holdings) & Scope (Shareholding) : Shareholder type, Company, Shareholders, Capital interest, Interest (capital) direct / indirect, Shares interest, Interest (shares) direct / indirect, Control (bare), Control (bare) direct / indirect, Control direct / indirect, Control (usufruct), Control (usufruct) direct / indirect
• Shares : DiliTrust ID, Company, Designation, Shares issued, Share value, Capital value, Capital, Voting rights rate, Votes, Capital shares, Included in global calculations
• Individuals : DiliTrust ID, First name, Last name, Birth date, Gender, End management date, Email address, Added on, Last updated, Perimeter, Full address (Country, Address, City, Province, Postal code)
• Instances : DiliTrust ID, Status, Company, Instance, Creation date, End date, Added on, Last updated
• Mandates : DiliTrust ID, Status, Company, Instance, Attendee, Position, Nomination date, Expiry, End date, Added on, Last updated, Last renewal, Type, Representing
• Representations : DiliTrust ID, Status, Company, Instance, Attendee, Representative, Nomination date, End date, Added on, Last updated
• Records (Second Content of Companies only) : Title, Added on, Last updated

Voir aussi : Présentation des rapports | Comment sont calculés les pourcentages de détention dans LEM ? | Entités – Rapports PII et outils de conformité RGPD